Préambule
Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de vente, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

Désignation
Lubin Tronson-Morel, gérant majoritaire de la SARL NoClopeZen, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 988 825 857 00010, dont le siège social est situé au 47 chemin de la retardière 44700 Orvault

NoClopeZen met en place et dispense des formations en ligne sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Le service formation est joignable par courriel : contact@noclopezen.com.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• NoClopeZen / la société : l’organisme de formation

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société NoClopeZen

• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation

• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATIONS EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations en ligne passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone.

Ces commandes sont conclues entre NoClopeZen SARL et les Clients (personnes physiques ou morales souscrivant une formation en ligne).
NoClopeZen se réserve le droit de modifier les dites conditions à tout moment.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION

Le programme de formation contient :

• La nature des modules mis à disposition du stagiaire et le temps estimé pour les réaliser

• Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation en ligne

• Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire.

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs spécifiés s’entendent TTC. Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents biais de communication de NoClopeZen SARL et sur le contrat de formation.

Ils comprennent pour chaque formation : la préparation du contenu pédagogique, l’animation du module de formation et l’accès aux supports numériques disponibles pour les stagiaires, à l’exclusion de tout autre frais.

ARTICLE 5 : ACHAT

Toute commande passée sur un site appartenant à NoClopeZen SARL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures émises par NoClopeZen SARL sont payables immédiatement.

Le paiement est exigible avant que la formation ne démarre.

La durée de validité de l’offre de la formation ainsi que son prix sont précisés sur les différents biais de communication de NoClopeZen SARL.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple email à contact@noclopezen.com dans un délai de 14 jours après l’achat (délai légal de rétractation), sous réserve de ne pas avoir consommé plus de 30 % de la formation.

La demande peut se faire durant tout le délai légal de renonciation.

ARTICLE 7 : ACCÈS À LA FORMATION

Prérequis techniques : le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute la formation, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la formation délivrée en ligne.

Les formations sont à suivre en autonomie.

Le Client s’assure de suivre la formation sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone, avec de quoi prendre des notes informatiquement ou à l’écrit.

Une connexion internet est indispensable pour suivre la formation en ligne.

ARTICLE 8 : ATTESTATION

Le programme NoClopeZen n’étant pas un organisme de formation certifié, aucune attestation officielle de stage ne sera délivrée.

Toutefois, à la demande du Client, une attestation de suivi pourra être fournie, précisant l’intitulé du programme suivi et la date d’accès à la formation.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Modalités d’annulation du fait du Client
Principe : L’achat d’une formation à distance via téléphone, échanges e-mail ou par internet constituant un achat à distance, le Client agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la date de l’achat.

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

• Exception : Conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le consommateur a renoncé expressément à son droit par écrit et a commencé la consommation de la formation.

• Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@noclopezen.com.

• Effet de la rétractation : En cas de rétractation, NoClopeZen SARL remboursera le paiement reçu en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.

Annulation du fait de NoClopeZen
Si NoClopeZen SARL se trouvait dans l’impossibilité d’exécuter même partiellement la prestation de formation, les sommes versées seraient restituées au Client au prorata des prestations réalisées.

La société s’exonère de toute responsabilité en cas de force majeure ou de fautes/erreurs commises par le Client.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données personnelles.

Toute demande peut être envoyée à contact@noclopezen.com.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Les marques, logos, documents, supports, vidéos, textes, images, savoir-faire et plus généralement toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les formations NoClopeZen sont et restent la propriété exclusive de NoClopeZen SARL.

11.2. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

11.3. Le Client ne peut faire usage ou reproduction des contenus de NoClopeZen SARL (supports pédagogiques, vidéos, méthodologies, images, etc.) qu’à des fins personnelles et pour son usage strict. Toute diffusion, partage ou exploitation commerciale sans autorisation expresse est interdite.

11.4. NoClopeZen SARL se réserve le droit de poursuivre toute utilisation non autorisée qu’elle considérerait comme contrefaisante, déloyale ou contraire à ses droits.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NoClopeZen SARL, actuellement situé à [📍 adresse exacte de domiciliation].

ARTICLE 13 : MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’entreprise.

NoClopeZen SARL a désigné, par adhésion enregistrée, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

📩 Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Par écrit à :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Ou via le formulaire en ligne : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du consommateur,

• Le nom et l’adresse de NoClopeZen SARL,

• Un exposé succinct des faits et la solution recherchée,

• La copie de la réclamation écrite préalable adressée à NoClopeZen,

• Tout document utile à l’instruction du dossier (facture, preuve de paiement, échanges e-mail, etc.).