Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Ces conditions ont un objectif simple : que vous sachiez exactement ce que vous achetez, à quel prix, ce qui se passe si vous changez d'avis, et à qui vous adresser si quelque chose ne va pas.

Le vendeur

SARL NoClopeZen — capital de 888 euros
47 chemin de la Retardière, 44700 Orvault, France
RCS Nantes 988 825 857 — TVA FR12 988 825 857
E-mail : contact@noclopezen.com — Téléphone : 07 56 95 68 17

Ci-après « NoClopeZen ». La personne qui passe commande est ci-après désignée « le Client ».

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance du programme d'accompagnement en ligne NoClopeZen et de ses éventuels compléments, quel que soit le canal par lequel la commande est passée : site internet, e-mail, message ou téléphone.

Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et sont fournies au Client avant la commande.

NoClopeZen peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour de cette commande.

Article 2 — Le programme

NoClopeZen est un programme d'accompagnement à l'arrêt du tabac, entièrement en ligne et à suivre en autonomie. Il comprend des vidéos, des enregistrements audio, des documents, ainsi qu'un accompagnement par messages avec Frédérique Tronson, psychothérapeute (n° ADELI 440007623) et hypnothérapeute.

Le contenu exact, la durée et les éventuels bonus inclus sont ceux décrits sur la page de commande au moment de l'achat.

Ce sur quoi NoClopeZen s'engage. Frédérique Tronson répond à vos questions sur votre sevrage aussi longtemps que vous suivez le programme, sans limite de durée, jusqu'à ce que vous en ayez fini avec la cigarette et que vous vous sentiez à l'aise avec votre arrêt. Cet engagement porte sur la disponibilité et la qualité de l'accompagnement.

Ce que le programme n'est pas. Il ne s'agit ni d'un acte médical, ni d'une prescription, ni d'un substitut à un traitement ou à un suivi médical, et il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. L'arrêt du tabac dépend aussi de votre situation personnelle et de votre participation : le résultat individuel ne peut donc pas être garanti.

NoClopeZen n'est pas un organisme de formation certifié. Aucune attestation officielle de stage n'est délivrée et le programme n'est éligible à aucun financement public ou paritaire. Une attestation de suivi, mentionnant l'intitulé du programme et la date d'accès, peut être fournie sur simple demande.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de l'achat. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par prélèvement, via notre prestataire de paiement Stripe. NoClopeZen n'a jamais accès au numéro complet de votre carte.

Le paiement peut être unique ou échelonné en plusieurs mensualités, selon la formule choisie sur la page de commande. Une facture est adressée par e-mail.

3.1 — Paiement échelonné et incident de paiement

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler la totalité des échéances prévues, y compris s'il cesse d'utiliser le programme.

Si une échéance ne peut pas être prélevée, NoClopeZen en informe le Client par e-mail et une nouvelle tentative de prélèvement peut être effectuée. À défaut de régularisation, l'accès au programme est suspendu jusqu'au paiement de l'échéance due. L'accès est rétabli dès régularisation. Cette suspension ne met pas fin au contrat et ne dispense pas du paiement des échéances restantes.

Article 4 — Commande et accès

La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement sur la page de commande. Un e-mail de confirmation lui est envoyé.

L'accès au programme est ouvert immédiatement après validation du paiement, sur l'espace en ligne accessible à l'adresse espace.noclopezen.com. Les identifiants sont transmis par e-mail.

Le Client s'assure de disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone et d'une connexion internet suffisante pour suivre le programme.

L'accès est strictement personnel. Il ne peut être partagé, prêté, revendu ni utilisé par une autre personne.

Article 5 — Droit de rétractation

Le Client qui agit en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Nous n'ajoutons aucune condition à ce droit. Il n'est demandé ni motif, ni justificatif, et l'avancement dans le programme n'a aucune incidence.

Comment l'exercer : il suffit d'envoyer un e-mail à contact@noclopezen.com avant la fin du délai de 14 jours, en indiquant votre nom et l'adresse e-mail utilisée lors de la commande. Le formulaire type figurant en annexe peut être utilisé, sans obligation.

Remboursement : l'intégralité des sommes versées est remboursée au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sans frais. L'accès au programme prend fin à la date de la rétractation.

Si la commande a été payée de manière échelonnée, la rétractation met fin aux échéances restantes et les sommes déjà prélevées sont remboursées.

Article 6 — Annulation du fait de NoClopeZen

Si NoClopeZen se trouvait dans l'impossibilité de fournir tout ou partie du programme, les sommes versées seraient remboursées au Client au prorata de ce qui n'a pas été fourni.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à conserver ses identifiants confidentiels et à utiliser le programme dans le respect des présentes conditions et du droit de la propriété intellectuelle.

En cas de partage, de diffusion ou de revente des contenus, NoClopeZen peut suspendre l'accès sans remboursement, sans préjudice de toute action ultérieure.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme — vidéos, audios, documents, visuels, méthode, marque et logo — reste la propriété exclusive de la SARL NoClopeZen. L'achat donne un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée d'accès au programme. Aucune cession de droits n'est consentie au titre des présentes.

Article 9 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du Client figure dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

NoClopeZen fournit le programme avec soin et met en œuvre les moyens nécessaires à sa disponibilité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption due à la maintenance, à une panne des services d'hébergement, à une coupure de réseau, ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le programme étant un accompagnement et non un soin, NoClopeZen ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client concernant sa santé. Le Client reste seul juge de l'opportunité de consulter un professionnel de santé.

Article 11 — Réclamation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par e-mail à contact@noclopezen.com. Nous répondons à chaque message et cherchons une solution amiable en priorité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à NoClopeZen et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

NoClopeZen a désigné la SAS Médiation Solution :

La demande doit contenir les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du consommateur, le nom et l'adresse de NoClopeZen, un exposé succinct des faits et la solution recherchée, la copie de la réclamation écrite préalable, ainsi que tout document utile (facture, preuve de paiement, échanges d'e-mails).

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et les commandes qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de la SARL NoClopeZen, 47 chemin de la Retardière, 44700 Orvault — contact@noclopezen.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : …………………………
Nom : …………………………
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : …………………………
Adresse postale : …………………………
Date : …………………………

SARL NoClopeZen — 47 chemin de la Retardière, 44700 Orvault — RCS Nantes 988 825 857

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